Responsabilité

Conditions générales d’utilisation

1. Mise à disposition des données et informations générales

Rheinbraun Brennstoff (RBB) s’efforce de fournir sur ses sites des informations et des données correctes. Une garantie portant sur l’actualité, l’intégralité ou l’exhaustivité et la précision desdites données mises à disposition sur ses sites ne pourra en aucun cas être fournie. Cette exclusion de la garantie et de la responsabilité s’applique également à tous les sites auxquels on renvoie par hyperlien. RBB n’assume aucune responsabilité pour le contenu et la teneur des sites consultés par hyperlien. RBB se réserve le droit de modifier ou de compléter les données et informations fournies sur ses sites sans préavis aucun.
Les droits et les obligations entre RBB et les utilisateurs des sites ou les tiers sont expressément exclus.

2. Responsabilité

RBB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des actes des sociétés partenaires. RBB n’assume en aucun cas la responsabilité du respect des lois des actes ou prestations offertes par les sociétés partenaires.
Nos conditions commerciales générales s'appliquent dans la mesure où RBB proposent des services.
Quelle que soit la raison juridique invoquée, acte interdit inclus, RBB assume la responsabilité seulement dans les cas suivants:

  • Dommage par suite d’une faute grave ou préméditation ou violation d’une obligation cardinale par RBB, ses organes ou ses cadres dirigeants dans une mesure entravant l’objectif contractuel ou
  • Si un auxiliaire RBB n’étant ni un organe ni un cadre dirigeant RBB viole avec préméditation ou par suite d’une faute grave, une obligation cardinale dans une mesure entravant l’objectif contractuel

Dans la mesure où les organes ou les cadres dirigeants de la société RBB violent une obligation cardinale sans préméditation ou non par suite d’une faute grave, la responsabilité RBB est limitée aux dommages typiques tels qu’ils étaient prévisibles raisonnablement au moment de la conclusion du contrat. Ces limitations de la responsabilité s’appliquent également à l’importance des dommages.
La responsabilité RBB selon la législation régissant la responsabilité produit et toute autre législation en vigueur s’applique sans restriction. Dans tous les autres cas, la responsabilité RBB est exclue.

3. Droits d’auteur

Le contenu et la teneur des sites sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction des informations ou données, notamment l’utilisation de textes, parties de texte ou d’images suppose notre autorisation préalable expresse.
Quelle que soit l’application prévue, commerciale ou non, toute copie ou utilisation/application suppose notre autorisation préalable.

4. Juridiction

Les informations ou données, leur utilisation, l’enregistrement sur les sites RBB ainsi que toutes les actions, omissions et acceptations sont régis exclusivement par la législation allemande. Tribunal compétent : Cologne.

Rheinbraun Brennstoff GmbH 2011, Frechen